POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE

Mise à jour le 21/12/2023

1. Introduction

TERRE VIVANTE (ci-après « TERRE VIVANTE » ou « nous »), Scop SA à capital variable, dont le siège social est situé 169 CHEMIN DE RAUD 38710 MENS, inscrite au RCS de Grenoble sous le numéro 321057275, est l’éditeur du site www.terrevivante.org et agit en qualité de responsable de traitement de vos données.

Terre Vivante vous propose par l’intermédiaire de notre site de commerce électronique différents types d’offres de prestations de service ou de vente :

  • La souscription à notre magazine « les 4 saisons » dont nous sommes l’éditeur ;
  • L’achat de livres spécialisés et adaptés aussi bien aux amateurs qu’aux experts et dont nous assurons la distribution ;
  • L’inscription et l’achat de visites et animations en famille/entre amis ou l’organisation d’évènements à la demande d’entreprises ou associations au sein de notre Centre Terre Vivante ;
  • L’inscription à des stages et formations ;
  • L’achat de produits et services relatifs au jardinage

Nous savons que vous accordez de l’importance à la manière dont Vos données personnelles sont traitées et reconnaissons l ’importance de la protection de Votre vie privée. C’est pourquoi nous mettons tout en œuvre pour protéger Vos données et respecter Votre vie privée.

Nous vous expliquons dans cette « Politique de confidentialité » (ci-après « Politique ») pourquoi et comment nous collectons et traitons vos données dans notre site de commerce électronique, avec qui et comment nous sommes susceptibles de les partager et, surtout, vos droits en matière de protection des données personnelles et comment vous pouvez les exercer.

La Politique de confidentialité, la Politique de cookies, les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Générales de Vente, au cas où vous acquérez des produits dans le Site doivent être acceptés par vous avant de conclure un achat ou de naviguer dans le Site.

La version française de cette Politique prévaut sur toute traduction et c’est la seule qui fasse foi.

2. Définitions

Dans la présente Politique, les mots ou expressions suivants renvoient aux termes tels que définis par l’article 4 du Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 (ci-après « RGPD ») ou à des définitions ad hoc pour caractériser les catégories de personnes concernées par le traitement de données.

« Consentement de la personne concernée » : Désigne toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une Politique ou par un acte positif clair, que des Données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un Traitement.

« Destinataire » : Désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

« Données à caractère personnel » (« Données ») : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable », une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, un numéro de carte professionnelle, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

« Règlementation applicable » : Désigne la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, le Règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »), et abrogeant la directive 95/46/CE, ainsi que toute autre Réglementation applicable en matière de protection et de sécurité de données.

« Responsable du traitement » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Dans le cas présent, Terre Vivante est le responsable du traitement de vos données.

« Sous-traitant » : Désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement.  Dans le cas présent, les sous-traitants seront les prestataires par l’intermédiaire desquels vous payez vos achats sur le site, l’hébergeur du site, les prestataires assurant la livraison de vos produits.

« Traitement de données » : Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des Données ou des ensembles de Données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement, la destruction.

3. Quelles données traitons-nous et pour quelles finalités ?

3.1 Les Données que nous traitons

Chez Terre Vivante, nous ne vous demandons que les données nécessaires pour atteindre les finalités décrites dans le tableau ci-après. Nous les conservons uniquement pendant les durées légales de prescription légale, que vous trouverez dans le tableau ci-après. Vous pouvez accéder à vos données à tout moment par l’intermédiaire de votre compte et vérifier leur exactitude.

Type de données

Données obligatoires

Finalités

Durées de conservation

Données d’identité

Adresse mail, pseudonyme

– Ouvrir un compte chez Terre Vivante

3 ans après votre dernière action : clic au sein d’une newsletter, achat, visite loguée dans le site

Nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, numéro de téléphone de contact et mail

– Organiser la livraison des produits achetés

– Vérifier l’adresse de paiement de votre achat

– créer votre facture d’achat

Adresse mail

– S’inscrire à notre newsletter

Prénom, nom, email

–  Nous contacter pour nous poser une question relative aux types demandes listés sous « nature de la demande »

Données de connexion

Mot de passe

– outre votre adresse mail, nous vous demanderons de créer un mot de passe de 8 caractères minimum contenant des chiffres, des lettres majuscules et minuscules et/ou un caractère spécial

Nous ne connaissons pas votre mot de passe. Il s’agit d’une donnée que nous ne conservons pas.

En revanche, il vous est possible de le stocker de votre côté sans jamais la communiquer à quiconque.

Données de localisation

Adresse, code postal, ville, pays, numéro de téléphone

– vous livrer vos achats effectués sur le site et permettre au livreur que vous aurez choisi de vous contacter lors de la livraison

Dès votre premier achat, votre adresse sera enregistrée dans votre compte. Vous pourrez enregistrez autant d’adresses que vous souhaitez et les modifier ou supprimer à votre convenance.

L’adresse de paiement de votre achat sera sauvegardée dans votre facture pendant 10 ans.

Données bancaires

– numéro de carte bancaire, date d’expiration, cryptogramme de la carte, nom apparaissant sur la carte

– effectuer le paiement de vos achats.

 

13 mois après la date de paiement. Données conservées dans une base PCI-DSS de notre prestataire de paiement.

Attention ! Terre Vivante ne stocke pas les données de votre carte.

 

3.2 Destinataires et Conservation de Vos Données :

3.2.1 Les Destinataires de Vos Données

L’objectif principal du Site est de Vous présenter nos activités, de vous proposer des produits et services relatifs au jardinage, à l’écologie, à des formations ou à l’organisation de visites, stages ou formations, comme nous l’avons spécifié dans l’introduction de cette Politique.

Dans le cadre du commerce électronique et dans l’utilisation que vous faites du Site, Nous partageons Vos Données avec nos sous-traitants, en charge notamment du développement du site, de la livraison de votre commande ou du paiement de vos achats.

Nous avons audité sur pièces l’ensemble de nos sous-traitants afin d’obtenir les garanties en termes de protection et de sécurité des données personnelles de nos clients et avons encadré légalement les traitements de données qu’ils assurent pour notre compte.

  • Sous-traitant développement du Site : Altavia Jetpulp

Le site est développé par :

Altavia Jetpulp
Société par actions simplifiée
12 avenue Tony Garnier
69007 LYON
France

Altavia Jetpulp a fourni à Terre Vivante toutes les garanties relatives à la protection et à la sécurité de Vos données.

  • Sous-traitant ERP de Terre Vivante : Wavesoft

L’ERP de Terre Vivante, gérant aussi bien la facturation de nos clients que l’hébergement de notre site est :

Wavesoft
32 rue Jean Rostand
91893 Orsay Cedex
France
 Tél : +33 1 69 09 70 70

RCS Evry B 450 219 100
SAS au capital de 85 000 euros

  • Sous-traitants gestionnaire des abonnements :

    • Technologies Broadcasting System (« TBS ») :

La société Technologies Broadcasting System met à disposition de Terre Vivante le progiciel Aboweb en mode SaaS, afin de lui permettre la gestion des abonnements à son magazine « Les 4 saisons ».

TBS
235 avenue le jour se lève
92100 Boulogne-Billancourt
France

RCS de Nanterre : 414 135 384

La société TBS a garanti à Terre Vivante la sécurité et la protection des données traitées au sein de son progiciel dont notamment : chiffrement des postes de travail, anti-virus, mise en place d’un plan de continuité et de reprise d’activité, la réalisation d’audits de sécurité par des cabinets spécialisés, la mise en place du privacy by design et la nomination d’un délégué de protection des données. De plus, TBS possède la certification ISO 270001 jusqu’en 2025.

Par ailleurs, lorsque vous achetez nos produits et services dans notre site, vous êtes amené à fournir vos données de carte de paiement à notre Sous-traitant de paiement en ligne.

    • Routeur : BRIO

Nous partageons l’adresse de livraison de vos abonnements avec la société BRIO, qui fait partie du Groupe IMAYE GRAPHIC :

IMAYE GRAPHIC
96 Boulevard Henri Becquerel
53000 Laval

SIRET : 55555027600086

  • Sous-traitant de paiement en ligne : Verifone Systems France SAS

Verifone Systems France SAS fournit à Terre Vivante des services de paiement en ligne :

Verifonr Systems France SAS
12 RUE PAUL DAUTIER
78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
France

RCS de Versailles : 380248609

Verifone Systems France met à disposition de Terre Vivante son application de paiement Paybox, laquelle est complètement sécurisée et conforme à la règlementation applicable en termes de services de paiement : plateforme certifiée PCI-DSS, 3 D Secure sélectif.

  • Prestataires de services de livraison

    • La Poste

Terre Vivante et la Poste ont signé un contrat par lequel la poste s’engage à livrer les achats que vous effectuez sur le site www.terrevivante.org à l’adresse indiquée par vous au moment de l’achat.

Quel que soit le mode d’envoi que vous choisissez, Coliéco ou Colissimo, nous vous demanderons soit de sélectionner l’adresse que vous avez saisie lors de la création de votre compte ou d’en créer une autre pour ladite livraison.

Nous partageons avec la Poste les données d’identité vous concernant et nécessaires à organiser la logistique de la livraison par le livreur de la Poste. Ces données, listées dans le tableau des finalités de traitement sont conservées par Terre Vivante et pourront être modifiées par vous, à votre convenance. De la même manière, vous êtes libre d’ajouter, modifier ou supprimer la (les) adresse(s) que vous aurez renseignée(s) dans notre site.

La Poste conserve vos données pour une durée de 13 mois après la livraison des colis en France Métropolitaine, en Belgique ou en Suisse.

La Poste a donné à Terre Vivante toutes les garanties adéquates assurant la protection de vos données. Lo. La sécurité du système d’information de la Poste s’appuie sur les standards de la norme ISO 27002. Les systèmes mis en place par la Direction Cybersécurité de la Poste pour lutter contre la cybercriminalité sont audités régulièrement par des sociétés qualifiées PASSI par l’ANSSI.

  • Envoi de communications commerciales : Mailjet

Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter ou que vous devenez notre client par l’intermédiaire d’un achat, nous vous envoyons des communications commerciales par mail.

Nous partageons donc vote adresse mail avec notre prestataire de mailing :

Mailjet 
4 RUE JULES LEFEBVRE
75009 PARIS
France

SIREN : 524536992

Mailjet a fourni à Terre Vivante les garanties permettant de protéger Vos données en toute sécurité : chiffrement de données, traitement de données agrégées, signature de Clauses Contractuelles Types en cas de transfert de données vers des pays tiers, minimisation de données.

4. Quels sont Vos droits et Comment pouvez-Vous les exercer ?

  • Vos droits

Vous pouvez gérer la confidentialité de votre profil en vous connectant à votre compte en ligne. Vous êtes maître de vos données et contrôlez les paramètres de votre compte en donnant ou non accès à sa visualisation à d’autres personnes.  

En conformité avec la Règlementation Applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, et notamment de la loi n° 78/17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, amendée, et du Règlement (UE) 2016/679, Vous disposez des droits d’accès, de suppression, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de Vos Données, en conformité avec les articles 15 à 21 du RGPD.

Définitions de Vos droits :

Droit Post-mortem : Vous Donne la possibilité de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de Vos Données après Votre décès, conformément à l’article 40-1 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Droit d’accès : Vous pouvez demander l’accès à Vos Données et obtenir communication des Données Vous concernant que Nous détenons, et ce sous une forme accessible et lisible. Vous pouvez télécharger dans votre compte l’ensemble des données que nous avons sur vous et traitons.

Droit de rectification : Vous avez la possibilité de nous demander de rectifier Vos Données si elles ne sont plus à jour ou que Vous avez remarqué une erreur dans les Données que nous avons de Vous. Vous pouvez rectifier vos données directement au sein de votre compte en ligne.

Droit de suppression : Vous pouvez Nous demander l’effacement ou la suppression de tout ou partie de Vos Données sans frais, dans la limite des obligations auxquelles Nous sommes soumis conformément à la règlementation applicable. Vous pouvez supprimer directement vos données en vous connectant à votre compte

Droit à la portabilité : Vous pouvez obtenir communication de toutes les Données traitées de manière automatisée Vous concernant que Nous détenons, sous une forme accessible et lisible par une machine.

Droit à la limitation : Vous Nous demandez d’arrêter le traitement de Vos données dans des cas précis spécifiés par la loi. 

Droit d’opposition : Vous permet de Vous opposer à ce que Nous traitions Vos données pour une certaine finalité ou pour l’ensemble des finalités, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à l’exception de votre désinscription à notre newsletter que vous devez demander en cliquant sur le lien inséré en bas de page

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée : Vous pouvez refuser de faire l’objet d’une décision individuelle automatisée prise sur la base de Vos Données lorsque celle-ci produit des effets juridiques ou Vous affecte de manière significative ou similaire.

  • Comment pouvez-Vous les exercer ?

Vous pouvez exercer Vos droits en complétant le formulaire se trouvant dans notre site.

Un document d’identité pourrait vous être demandé, pour vérifier que votre identité n’a pas été usurpée.

Vous disposez, enfin, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) si Vous estimez que Nous ne respectons pas Vos droits.

 

5. Modification de la Politique de Confidentialité

La présente Politique pourra faire l’objet de modifications. Toute modification de la Politique Vous sera notifiée lors de Votre prochaine connexion au Site.