Une pétition pour sauver les animaux considérés comme nuisibles par la loi

Chaque année, des centaines de milliers d’animaux considérés comme espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (Esod) sont tués – ou plutôt « détruits » comme le prévoit cliniquement la loi. Ces animaux peuvent ainsi être piégés, déterrés avec ou sans chien ou détruits à tir, parfois toute l’année et en tout lieu, dans « l’intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels ; pour prévenir les dommages importants, notamment aux cultures, à l’élevage…», ou encore « pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques primordiales pour l’environnement », selon le Code de l’environnement.

Une pétition pour une réévaluation de la règlementation

Établie tous les trois ans par un arrêté – dont le dernier date de 2019 –, la liste des Esod comprenait 5 mammifères (renard, fouine, martre, belette et putois) et 5 oiseaux (corneille noire, corbeau freux, pie bavarde, geai des chênes et étourneau sansonnet). Des commissions, les CDCFS (Commission départementale chasse et faune sauvage) sont chargées de proposer pour chaque période triennale quelles espèces seront classées Esod dans les départements. Ces classements, une fois validés par le ministère de la Transition écologique, sont inclus dans l’arrêté. Le problème, disent les associations de protection de la nature, c’est que la composition de ces commissions est déséquilibrée, en faveur des chasseurs et piégeurs, au détriment des représentants de la préservation de la biodiversité et des autres usagers de la nature.

Les associations ont donc lancé une pétition demandant au ministère une réévaluation et un audit neutre de cette règlementation et de son application, la jugeant comme à l’origine d’une situation « inéquitable, biaisée et orientée exclusivement vers la destruction ». Les associations constatent que la réglementation ne prend pas en compte les services écosystémiques rendus par ces espèces, et n’évalue pas les impacts qu’a, chaque année, la destruction de plus d’un million d’animaux. Elles notent également l’inscription d’espèces sur la liste des Esod « malgré l’absence de dégâts significatifs (avec perte économique) et avérés ».

La pétition, portée par Animal Cross, le GEML (Groupe d’étude des mammifères de Lorraine), la SAPN-FNE (Société alpine de protection de la nature) et de nombreuses autres structures, dont l’Aspas (association de protection des animaux sauvages), différentes sections de FNE (France Nature Environnement) et de la LPO (Ligue de protection des oiseaux), Sea Shepherd ou One voice, a déjà recueilli plus de 56 000 signatures. 

Des avancées qui restent limitées

Le Conseil d’État a annulé début juillet l’arrêté ministériel de 2019, notamment « en tant qu’il inscrit le putois parmi les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts ». Ce dernier vient donc de sortir de la liste des Esod : « C’est une heureuse avancée, mais beaucoup trop d’animaux sont encore tués pour des raisons plus qu’injustes, rappelle l’association Animal Cross. Les procédures de classement des Esod nécessitent encore d’importantes révisions. » Et ce, particulièrement avant l’adoption du nouvel arrêté qui déterminera la liste des nuisibles et les procédures à suivre en 2022… Alors d’ici là, à vos signatures ! 

Madeleine Goujon