Politique agricole commune : timide écorégime

Après les négociations européennes, il est temps de décliner la Politique agricole commune (PAC) 2023-2027 à l’échelle nationale. Parmi les arbitrages révélés par le ministère de l’Agriculture en mai, apparaît « une nouvelle forme de paiement au revenu dont l’octroi est conditionné à des pratiques favorables pour l’environnement ».

Appelé écorégime, ce dispositif devrait représenter 25 % du Fonds européen agricole de garantie. Le ministre de l’Agriculture souhaite un écorégime « inclusif » et « accessible à tous ». Au point que même le label HVE (Haute valeur environnementale) permettra de bénéficier des aides directes, à égalité avec le label AB. Conçu à l’origine comme un marchepied vers le bio, le label HVE essuie pourtant de nombreuses critiques depuis son lancement en 2011. La Confédération paysanne le qualifie même de « tromperie », tant il apporte de confusion auprès des consommateurs.

Fin 2020, une note confidentielle de l’Office français pour la biodiversité (OFB), révélée par Le Monde, alerte : « Les seuils retenus ne permettent pas de sélectionner des exploitations particulièrement vertueuses ». L’un des critères du label HVE consiste par exemple à limiter les dépenses en intrants (dont les pesticides) à 30 % du chiffre d’affaires. « Pas du tout discriminant pour les exploitations viticoles, qui consacrent en moyenne seulement 14 % de leur chiffre d’affaires aux intrants », indique la note. Comment s’étonner que les entreprises viticoles représentent 81 % des 14 333 exploitations aujourd’hui labellisées HVE (18 % en AB) ? De même, sur le volet des “infrastructures agroécologiques” – haies, mares, bosquets, lisières, etc. –, le label est moins ambitieux que les critères de verdissement de la PAC établis en 2015…

Si l’objectif affiché du label est de « reconnaître les exploitations engagées dans des démarches particulièrement respectueuses de l’environnement », dans une majorité des cas, cela reste encore à prouver.

Josselin Rivoire